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Septembre La rentrée des chantiers : un bon moment pour auditer vos franchises avant l’hiver.

Assurance professionnelle

La garantie que vous croyez avoir, et la franchise que vous n’avez pas lue.

Décrypter l'assurance professionnelle des TPE, artisans, indépendants et dirigeants : garanties réellement utiles, cotisations, obligations légales et pièges des contrats, expliqués sans jargon par des praticiens du secteur.

Suivi par 6 160 dirigeants 4.5 / 5 sur 8 avis de lecteurs
Artisan dans son atelier, outils en main, relisant un document de chantier

Ils couvrent les entreprises françaises

GroupamaGMFMatmutFrance AssureursSociété GénéraleGroupamaGMFMatmutFrance AssureursSociété Générale
  • 8 ans

    d’expérience en assurance professionnelle

  • 13

    dossiers décryptés depuis l’ouverture du site

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    situations étudiées chaque mois

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    dirigeants et artisans qui nous lisent

À la une

Les dossiers ouverts ce mois-ci

Assurance RCP Hiscox : avis et couvertures en détail
Contrats et garanties

Assurance RCP Hiscox : avis et couvertures en détail

Agnès Lopez ·

RCP Hiscox : garanties, dommages couverts, prix indicatifs, souscription et résiliation. Ce que l'offre responsabilité civile professionnelle couvre vraiment.

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Rubriques

Quatre entrées, selon ce que vous cherchez

Contrats et garanties

Ce que chaque garantie paie vraiment, ce qu’elle exclut, et la ligne du contrat qui décide.

  • Décennale et RC pro ligne par ligne
  • Exclusions et franchises expliquées
  • Garanties obligatoires par métier

Prévoyance du dirigeant

Arrêt de travail, invalidité, décès : ce qui tombe pour un dirigeant qui n’a pas de filet.

  • Maintien de revenu et carence
  • Frais de santé du dirigeant
  • Homme clé et continuité

Risques et sinistres

Le jour du sinistre, ce qui compte n’est pas la police mais la façon dont on la déclare.

  • Déclarer dans les délais du contrat
  • Expertise et recours
  • Vol, dégât des eaux, cyber

Budget et déclarations

Combien coûte chaque poste, et ce qui fait monter ou descendre la cotisation.

  • Fourchettes par garantie
  • Déclaration du chiffre d’affaires
  • Résilier et renégocier

Décider

Le budget d’assurance de votre activité

Quatre données suffisent pour situer votre cotisation. Les coefficients viennent des contrats que nous voyons passer : artisan 1,0, commerce 1,25, profession libérale 0,9, transport 1,55.

Cotisation annuelle estimée

732 €

Soit par mois

61 €

dont responsabilité civile professionnelle

150 €

Repères du site : la RC pro se négocie de 150 à 800 euros par an, la multirisque suit la valeur des biens assurés, la prévoyance se compte en pourcentage du revenu.

Obligations

Vos obligations d’assurance selon votre statut

Artisan du bâtiment

Ce que la loi impose
Garantie décennale et biennale après réception des travaux, responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés pendant le chantier, garantie de bon achèvement pour les marchés publics.
Ce qui est seulement recommandé
Multirisque du matériel et de l’outillage, protection juridique, garantie du matériel entreposé sur chantier.
Ce que le client ou la convention peut exiger
Le maître d’ouvrage peut réclamer l’attestation d’assurance avant tout démarrage. Une sous-traitance non déclarée sort du périmètre couvert.

Commerçant, local ouvert au public

Ce que la loi impose
Responsabilité civile d’exploitation pour les dommages causés aux clients dans le local. Assurance des locaux pour les baux commerciaux qui l’imposent.
Ce qui est seulement recommandé
Dégâts des eaux, bris de glace, vol et tentative de vol, perte d’exploitation après sinistre.
Ce que le client ou la convention peut exiger
Le bailleur réclame souvent une attestation annuelle. Un local laissé inoccupé plus de trente jours consécutifs peut être exclu de la garantie vol.

Profession libérale réglementée

Ce que la loi impose
Responsabilité civile professionnelle quand l’ordre ou la convention collective l’impose, avec un plafond souvent fixé par le texte.
Ce qui est seulement recommandé
Protection juridique, cyberassurance dès que vous manipulez des données clients, prévoyance si vous n’avez pas de statut salarié.
Ce que le client ou la convention peut exiger
Certains donneurs d’ordre exigent une attestation nominative avec un plafond minimal, parfois une extension au-delà des frontières.

Dirigeant assimilé salarié

Ce que la loi impose
Aucune obligation légale générale de prévoyance pour le dirigeant. La convention collective de branche peut imposer des garanties collectives.
Ce qui est seulement recommandé
Prévoyance avec maintien de revenu, frais de santé, garantie homme clé et assurance emprunteur pour les prêts de la société.
Ce que le client ou la convention peut exiger
Les banques exigent presque toujours une assurance décès-invalidité sur le dirigeant caution. Un défaut de garantie peut déclencher la caution personnelle.

Comment ça marche

De la déclaration au règlement, cinq étapes

Décrire son risque réel
  1. 01 Décrire son risque réel

    Chiffre d’affaires, activités exercées, matériel, véhicules, local : la déclaration initiale décide de tout ce qui sera indemnisé plus tard.

  2. 02 Comparer les contrats ligne par ligne

    Plafonds, franchises, exclusions, délais de carence. Deux contrats au même prix ne couvrent jamais la même chose.

  3. 03 Souscrire et archiver la déclaration

    La proposition signée et les annexes font partie du contrat. Ce que vous n’avez pas déclaré ne sera pas couvert.

  4. 04 Déclarer un sinistre dans les délais

    Cinq jours ouvrés en général, deux jours pour le vol. Passé ce délai, l’assureur peut réduire ou refuser l’indemnisation.

  5. 05 Renégocier ou résilier

    Échéance annuelle, loi Hamon après un an pour certains contrats, résiliation après sinistre : les dates se préparent à l’avance.

Profils couverts

Vous êtes plutôt…

Artisan du bâtiment

Artisan du bâtiment

Décennale, RC pro de chantier, outillage et matériaux entreposés : le socle qui vous autorise à travailler.

Commerçant et local ouvert au public

Commerçant et local ouvert au public

Responsabilité civile d’exploitation, dégâts des eaux, bris de glace et perte d’exploitation après fermeture.

Profession libérale

Profession libérale

RC pro imposée par votre ordre ou votre convention, protection juridique et cyber quand vous travaillez sur données clients.

Dirigeant assimilé salarié

Dirigeant assimilé salarié

Prévoyance, frais de santé et homme clé : ce qui protège l’entreprise quand c’est vous qui la faites tourner.

Vrai ou faux

Démêler le vrai du faux

Six affirmations que nous entendons en rendez-vous. Répondez, l’explication suit.

La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour tous les indépendants.

Elle est obligatoire pour certaines activités réglementées, comme la santé ou le bâtiment, et fortement recommandée pour les autres.

Une mutuelle d'entreprise coûte toujours moins cher qu'une mutuelle individuelle.

Le tarif dépend de l'âge, de la composition du foyer et du niveau de garanties choisi, pas seulement du cadre collectif.

La garantie décennale couvre tous les travaux de rénovation.

Elle couvre les dommages compromettant la solidité ou la destination de l'ouvrage pendant dix ans, pas les simples malfaçons esthétiques.

Un dirigeant peut déduire les cotisations de prévoyance de son revenu imposable.

Dans certaines limites et selon la forme juridique, les cotisations de prévoyance du dirigeant sont déductibles du revenu professionnel.

Déclarer un sinistre fait automatiquement augmenter la cotisation l'année suivante.

Tout dépend de la clause de sinistralité du contrat, du nombre de sinistres et de la politique de l'assureur.

La cyberassurance protège uniquement les grandes entreprises.

Les petites structures sont aussi exposées au piratage, à la fraude au président et à la perte de données clients.

Budget

Ce que coûte chaque poste

Responsabilité civile professionnelle

150 à 800 euros par an

Comparer les plafonds et vérifier que l'activité réelle est bien déclarée.

Multirisque professionnelle

300 à 1 500 euros par an

Ajuster les garanties aux biens réellement présents dans le local.

Prévoyance du dirigeant

500 à 3 000 euros par an

Choisir un niveau de couverture en fonction du revenu à protéger et des indemnités obligatoires.

Cyberassurance

200 à 1 200 euros par an

Commencer par un socle simple couvrant la perte de données et la fraude.

Témoignages

Ce que ça change, concrètement

J'ai enfin compris la différence entre décennale et RC pro grâce à l'article sur la garantie oubliée. En tant qu'indépendante, je pensais être couverte, mais non. J'ai vérifié mon contrat et changé de formule. Merci pour ces explications limpides, sans jargon inutile.

Claire M. Lecteur, Lyon

Le comparatif des multirisques m'a fait gagner un temps fou. J'ai pu négocier mon contrat en connaissance de cause. Petit bémol : j'aurais aimé plus de détails sur les franchises. Mais dans l'ensemble, c'est du travail sérieux.

Karim B. Lecteur, Marseille

Artisane, je ne savais pas quoi faire après le vol de mon matériel. L'article m'a guidée pas à pas dans les démarches. J'ai récupéré une partie grâce à mon assurance. Les conseils sur la déclaration sous 48 heures sont précieux.

Sophie D. Lecteur, Lille

Dirigeant d'une TPE, j'ai trouvé des réponses claires sur la prévoyance. Le niveau à choisir dépend vraiment de notre situation. J'ai ajusté mon contrat avec mon courtier. Les explications sur les cotisations m'ont évité de payer trop.

Thomas L. Lecteur, Bordeaux

Auto-entrepreneure, je pensais que l'assurance n'était pas pour moi. L'article sur les assurances vraiment utiles m'a ouvert les yeux. J'ai souscrit une RC pro et une mutuelle. Les démarches sont simples quand on sait quoi demander.

Nadia R. Lecteur, Strasbourg

Le guide sur la déclaration de sinistre m'a sauvé. J'ai eu un dégât des eaux au local. J'ai suivi les étapes et mon contrat n'a pas été résilié. Les explications sur les pièges des contrats sont très utiles.

Julien P. Lecteur, Nantes

La cyberassurance semblait un luxe. Après lecture, j'ai compris que c'était vital pour mon activité en ligne. J'ai souscrit une protection et je dors mieux. Merci pour cet article concret et détaillé.

Élodie C. Lecteur, Toulouse

Bon article sur la mutuelle TPE, mais je trouve qu'il manque des exemples chiffrés. Cela dit, les obligations légales sont bien expliquées. J'ai pu discuter avec mon comptable et faire le point.

Antoine G. Lecteur, Rennes

Questions fréquentes

Ce qu’on nous demande le plus

Qu'est-ce que l'assurance décennale et qui est concerné ?

La décennale couvre les dommages de construction pendant dix ans après la réception des travaux. Elle est obligatoire pour les artisans du bâtiment et les entreprises de construction. Sans elle, vous exercez illégalement et risquez de devoir payer les réparations de votre poche.

Un auto-entrepreneur doit-il obligatoirement s'assurer ?

Cela dépend de l'activité. La RC pro est obligatoire pour certaines professions réglementées (artisans, santé, juridique). Pour les autres, elle est fortement recommandée. La mutuelle n'est pas obligatoire pour l'auto-entrepreneur, mais peut être intéressante fiscalement.

Comment choisir son niveau de prévoyance quand on est dirigeant ?

Il faut évaluer vos revenus, vos charges fixes et les besoins de votre famille. Une couverture minimale couvre les accidents graves. Pour une protection complète, visez des indemnités journalières couvrant vos frais courants et un capital décès. Un conseiller peut vous aider.

Que faire si mon local commercial est inoccupé ?

Si le local reste vide plus de 30 jours, prévenez votre assureur. Certains contrats réduisent les garanties (vol, dégâts des eaux). Une assurance spécifique pour local vacant peut être nécessaire. Sinon, vous risquez de ne pas être indemnisé en cas de sinistre.

La cyberassurance est-elle utile pour une petite entreprise ?

Oui, même une TPE peut être victime de piratage. Les frais de restauration de données, de notification et de défense juridique peuvent être élevés. La cyberassurance couvre ces coûts et propose souvent une assistance en cas d'attaque. C'est une protection de plus en plus recommandée.

Peut-on résilier son assurance professionnelle facilement ?

La résiliation est possible à l'échéance annuelle, avec préavis (souvent deux mois). Pour les contrats de plus d'un an, la loi Hamon permet de résilier après la première année. Vérifiez les conditions générales, car certains contrats ont des clauses spécifiques.

La lettre du mois

Un seul message par mois : une garantie décryptée, une fourchette de prix, une échéance à ne pas manquer.

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Contrats et garanties

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